Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site [adresse de ton site].

Le site propose à la vente des créations artisanales, notamment des bijoux en pierres naturelles, porte-clés, kits créatifs et autres créations proposées à la vente en ligne.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

1. Identification du vendeur

Les ventes réalisées sur le présent site sont effectuées par :

Aurélie Sanchez, exerçant son activité dans le cadre d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE), au sein de la coopérative :

SCOP REGATE
15 rue des Métiers
81100 Castres
SIRET : 423 766 518 00074

Nom commercial : Aurelsa
Adresse e-mail : aurelie.sanchez.81@hotmail.fr

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’une description aussi fidèle que possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle parfaite, notamment en raison des variations d’affichage selon les écrans et du caractère naturel des pierres, qui peuvent présenter de légères variations de couleur, de nuance ou d’aspect.

Les créations étant réalisées de manière artisanale, de légères différences d’un produit à l’autre peuvent exister.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et s’ajoutent au prix des produits.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation.

En cas d’erreur manifeste d’affichage d’un prix ou d’une information produit, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande après information du client et remboursement intégral si le paiement a déjà été encaissé.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu.

La vente est considérée comme conclue après validation de la commande et confirmation de celle-ci par courrier électronique.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de non-paiement total ou partiel, d’informations manifestement erronées, ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Le prix est payable en totalité au moment de la commande.

Les paiements sont sécurisés via les solutions de paiement mises en place sur le site.

La commande ne sera préparée qu’après validation effective du paiement, sauf indication contraire expressément mentionnée sur le site.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations communiquées.

Les délais de préparation et d’expédition sont indiqués sur le site ou au moment de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif. En cas de retard important, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur, à une erreur d’adresse saisie par le client, ou à un cas de force majeure.

En cas de colis endommagé à la livraison, il appartient au client d’émettre toute réserve utile auprès du transporteur et de contacter le vendeur dans les meilleurs délais.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à l’adresse e-mail suivante :
aurelie.sanchez.81@hotmail.fr

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non portés, non utilisés et, si possible, dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération des biens ou de la preuve de leur expédition par le client, selon la première de ces dates.

Exception

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

8. Retours pour défaut, non-conformité ou casse à réception

Si le client constate un défaut, une non-conformité ou un dommage à réception, il doit contacter le vendeur dans les 48 heures suivant la livraison, en joignant si possible des photographies.

Après examen de la demande, une solution adaptée pourra être proposée : remplacement, réparation, avoir ou remboursement selon le cas.

Le client bénéficie, en tout état de cause, des garanties légales applicables.

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi française.

Le client est invité à contacter le vendeur à l’adresse suivante pour toute demande relative à ces garanties :
aurelie.sanchez.81@hotmail.fr

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou des transporteurs, ou de tout événement extérieur imprévisible.

La responsabilité du vendeur ne saurait non plus être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d’usure normale ou d’absence de respect des conseils d’usage.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels, textuels, photographiques, graphiques ou sonores, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils restent la propriété exclusive de Aurélie Sanchez, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, exploitation ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes ou du formulaire de contact sont utilisées uniquement pour :

le traitement des commandes,
la relation client,
la gestion des demandes,
l’envoi d’informations liées à la commande.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, conformément à la réglementation applicable. Pour exercer ces droits, il peut contacter :
aurelie.sanchez.81@hotmail.fr

13. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit en priorité contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après réclamation écrite restée sans solution. Les coordonnées du médiateur compétent doivent être mises à disposition par le professionnel.

Nom du médiateur : Oc'médiation
Site internet : centredemediationdutarn@gmail.com
Adresse : 39, rue Emile Zola - 81100 CASTRES

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables.